DerniEres nouvelles

05.09.2016

mise à jour des nouvelles grilles indiciaire Catégorie A,B,C
Compte rendue du CTE de Juin et CHSCT de juillet 2016.
Formations SUD 2éme semestre 2016.


14.10.2014

mise à jour des "autres métier FPH" ( ouvrier et technique ainsi que les adjoints administratif )

23.09.2014

Formation Sud " connaitre Sud et l'hôpital " les 13 et 14 novembre 2014

Compte rendu du CHSCT et du CTE juin 2014

 

 

14.02.2014

Formation syndical SUD les 22 et 23 mai 2014 à Armentières.

Mise à jour:

"Vos droits" en cours

 

10.02.2014

Mise à jour:

Nouvelle grille indiciaire 2014 pour les catégorie B et C

Instance CHSCT et CTE 2014

 

25.02.2013

Mise à jour:

Droit au congé: priorité et répartition des départs,texte et jurisprudence.

lien direct

03.01.2013

Mise à jour:

Le CTE, Le CHSCT, Les CAPL,

Vos Représentants sud aux instances,

La Foire aux Questions

 

1.12.2012

Fiche reflexe " Le Droit de Retrait + jurisprudence"

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24.11.2012

Dossier:Brochure sur la loi HPST et le PLFSS

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informations utile

Cette espace est reservé à l'élaboration d'une foire aux questions à l'aide du formulaire et des dossiers que vous souhaitez étudier.

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Bienvenue sur le site internet de sud sante sociaux EPSM Lille Metropole

N'hesitez pas à nous poser des questions en passant par le formulaire (nous contacter) ou pour toute suggestion de dossier qui pourrait vous interesser.

 

actualites:

FORMATIONS 2° SEMESTRE 2016


• Du 22 au 23 septembre formation Accueil privé à Lille ( réservée aux adhérents de l’association AFEJI du SD 59) formateur olivier PIRA

• Du 14 au 18 Novembre formation CHS CT : formateur Vladimir Nieddu / Laure Carreras

• Du 14 au 18 Novembre formation Elu de CE : formateur olivier PIRA



Du 28 Novembre au 02 Décembre formation CASS ( comité action et animation / structuration sociale et syndicale avec pour objectifs organisation des manifestations ;

• service d’ordre etc….) Formateurs Vladimir Nieddu .

• Du 07 au 09 Décembre 2016 et du 12 au 13 janvier 2017 ( formation découpée en deux ) Expression écrite et orale : Formateurs Vladimir Nieddu et Bertrand Isnard ( sud culture).

. Connaître SUD et l’Hôpital à l’EPSM des Flandres ( Animatrices Annie Masse ) le 14 octobre .


telecharger le formulaire d'inscription: cliquez ici

telecharger le modéle de lettre à envoyer à l'employeur : cliquez ici

 


compte rendu du chsct et du cte de juin et juillet 2016

 

Bilan social 2015 : état et analyse des données sociales (effectifs, arrêts maladie, accidents du travail, formation) réalisé par la direction.


  • Baisse des effectifs, en particulier des effectifs soignant (moins 6%) et des effectifs techniques (moins 2,5%)

  • augmentation des jours d'arrêt pour la maladie, surtout congés longue maladie et congés longue durée


C'est pour toutes ces raisons que nous sommes moins dans les services, que nous revenons sur repos, que nous déplaçons entre les unités/ secteurs, que les comptes épargne temps augmentent, et qu'en conséquence les accidents de travail augmentent depuis le début de l'année.


Pour 2016, les perspectives ne sont pas plus réjouissantes.

La direction nous informe : moins un million


L'ARS indique que ces économies se feront sur

le dos du personnel.


Conséquences, la DRH nous annonce suite à une rencontre avec les encadrements des pôles :

    Gel d'un poste sur chaque pôle au choix des chefs de pôle.

    maintien des postes IDE, avec recrutement échelonné de 16 agents.

    Pas de réponse à notre questionnement principal :


          Mais comment fait-ont les économies ?


Peut être par... la mise en place du Groupement Hospitalier de Territoire, qui selon les termes de la convention constitutive doit « assurer la rationalisation des modes de gestions par la mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements » en clair mutualisation des moyens, économies d'échelle, fusion des services techniques (cuisine, blanchisseries, communication, informatique, CGOS, pharmacie, service de santé au travail etc...)

Peut être par … le non remplacement des départs (mutation, retraite) comme cela se fait depuis 2013.

Peut être par … de la mobilité dans les services de soins, comme cela existe déjà la nuit.

Peut être par … la mise en place d'un nouveau dispositif de roulement et de mobilité pour faire tourner les unités d'hospitalisation avec des infirmiers exerçant en HDJ ou en CMP.

Peut être par … la remise en cause des accord ARTT, des temps partiels.

Peut être par … la solidarité par obligation de continuité du service public.

Peut être par … l’euro-million, la fée Service Public



Lors de ces instances, nous avons eu réponses à quelques interrogations.


  • La RBM

Le conflit avec l'ARS n'est toujours pas jugé, donc l'établissement assume le surcoût de 800 000 euros.

Néanmoins, recrutement de 2 AMP réalisé.

L'audit des ergonomes de l'établissement a été présenté.

Il met en évidence la nécessité de renforcer le lien entre les différentes catégories de professionnels car le clivage est constant, préconise d'éviter l'isolement des professionnel dans les ailes.

Un retour sera fait en juillet et en septembre aux professionnels de la RBM.

Mais les problèmes d'effectif sont sans doutes résolus, car les représentants au CHSCT ne reçoivent plus de fiches événement à ce sujet depuis mars...


  • Assurance auto mission :

    Elle assure les véhicules personnels sur des trajets professionnels. Veillez à avoir un ordre de mission validé par la hiérarchie.


  • G07 plan du futur madrigal

    Pas de modification des plans suite à vos observations : il n'y a qu'une seule chambre d'isolement installée à l'étage, le vestiaire des ASH et le local des produits d'entretien se situent en dehors de la structure, absence de local à linge ; SUD a amené votre proposition de supprimer un bureau médical au rez de chaussée , le CHSCT a voté contre ce projet car les modifications ne sont toujours pas prises en compte.


  • Formation service transport.

    Suite à des nécessités de service, certains professionnels arrivent à échéance de validité de leur permis de transport poids lourd. La DRH va faire un état des lieux et prioriser les formations les plus urgentes. Si toutefois, vous restez sans nouvelles, contacter la DRH au plus vite.


  • Sécurité des véhicules dans l'établissement.

    Une caméra pourrait être mise en place sur le parking de la RBM, la DMT envisage les différentes possibilités.


  • Plan blanc

    Suite à l’exercice du 28 juin, nous avons reçus de nombreux questionnements des agents sur leurs rôles en cas de plan blanc .

    Suite à nos interpellations, la direction envisage une formation et une information via les cadres supérieurs.




 

Mise à jour 2014 " vos droits "

 

Le livret complet au format pdf ou la visite par le site

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nouvelles grille indiciaire categorie C

 

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nouvelles grille indiciaire categorie B

 

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nouvelles grille indiciaire categorie A

 

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FP : les premiers bilans du jour de carence

Les députés de la mission d’évaluation des comptes de la Sécu ont reçu, le 14 février, les représentants des trois Fonctions publiques

. L’expérimentation du contrôle des arrêts maladie dans les Fonctions publiques d’État (FPE), hospitalière (FPH) et territoriale (FPT) a pris du retard.

En raison de difficultés techniques, mais aussi de « la mauvaise volonté » de certains services de l’État, admet le directeur général de l’administration et de la Fonction publique, Jean-François Verdier. En 2011-2012, 132 000 arrêts saisis ont donné lieu à 8 500 contrôles portant sur des arrêts de plus de 45 jours et ceux d’agents ayant déposé trois arrêts en un an.

Au final, 5,7 % des arrêts contrôlés n’étaient pas médicalement justifiés.

Dans la FPH, 12 établissements ont saisi en 2012 plus de 15 000 arrêts. Sur 1 000 contrôles, « une cinquantaine a donné lieu à des suites », indique le directeur général de l’offre de soins (DGOS), Jean Debeaupuis. Dans la FPT, seules quatre collectivités sur neuf volontaires ont saisi les données nécessaires à l’expérimentation.

Depuis l’introduction d’un jour de carence dans la Fonction publique, le taux d’absentéisme dans les établissements hospitaliers « a baissé de 0,2 à 0,3 point au premier semestre 2012 », note Jean Debeaupuis, mais cette évolution est « difficile à corréler ». « On ne peut pas affirmer » que le jour de carence « a eu un net impact », renchérit Jean-François Verdier : « Le nombre d’arrêts courts a diminué de 1,2 à 1 %. » Quant aux 200 M€ d’économies attendus, ils ont été réduits de moitié : « Les agents ont très probablement transformé le jour de carence en RTT », analyse-t-il, sachant que, contrairement au privé, le jour de carence des fonctionnaires « n’est pas pris en charge par les mutuelles ». Et de calculer qu’une telle prise en charge coûterait 1 Md€ de cotisations supplémentaires aux agents de l’État.

 

 

Changement de statut des cadres de sante

Droit d’option – Mode d’emploi…

 

Suite à la commission juridique qui s'est tenue le 25 janvier dernier, veuillez-trouver ci-dessous une "note technique" sur les modalités de reclassement des cadres de santé dans la FPH.

Vous verrez qu'il y a un délai à respecter, pour les DRH, pour remplir leurs obligations d'information auprès de l'ensemble des cadres de santé de leur situation vis à vis de l'exercice du droit d'option (15 mars!). Ca risque d'être compliqué compte tenu du fait que la circulaire d'application n'est toujours pas sortie. Elle devrait être publiée à très court terme.

 

Cette note est un outil pour permettre d'informer les cadres de santé qui, de plus en plus nombreux, s'interrogent.

 

 

Suite à la reconnaissance universitaire du diplôme d’infirmier dans le LMD (accords de Bologne), les infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière ont été intégrés à la catégorie A. S’en suit la création d’un nouveau statut pour les cadres de santé, par l’intégration dans un nouveau corps, avec une grille indiciaire revalorisée : c’est le corps des cadres de santé paramédicaux. Il est définit par le décret du 26 décembre 2012. Un autre décret place le même jour le corps des cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 en cadre d’extinction.
De nombreux appels de cadres de santé à la recherche d’informations arrivent dans les sections syndicales SUD Santé sociaux. En attente de la circulaire, qui est en cours, ci-dessous quelques réponses provisoires aux questions pratiques :

1° Qu’est-ce que le « droit d’option » ? :

C’est la possibilité, pour les cadres de santé remplissant les conditions, d’opter pour le maintien dans le statut du 31 décembre 2001 ou pour l’intégration dans le statut du 26 décembre 2012.

2° Dans quel délai peut-il être exercé ? :

Il est ouvert depuis le 29 décembre 2012 et courre jusqu’au 28 juin 2013 inclus, soit 6 mois.

3° Quels sont les cadres concernés par le droit d’option ? :

Les cadres de santé régis par le décret du 31 décembre 2001 qui, à la date d’ouverture du droit d’option (soit le 29 décembre 2012) peuvent justifier d’une durée de services actifs de : 15 ans avant le 1er juillet 2011 – 15 ans et 4 mois du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2011 – 15 ans et 9 mois en 2012. Ces différences correspondent au relèvement progressif des bornages d’âge de la retraite des fonctionnaires définit à l’article 6 du décret du 30 décembre 2011.

4° Quelles incidences de l’option vis-à-vis de la retraite ?


Les cadres de santé qui opteront pour le maintien dans le corps placé en extinction conserveront leur droit de se prévaloir des périodes dites de services actifs ouvrant droit à départ anticipé en retraite (âge d’ouverture des droits 57 ans).
Les cadres de santé qui opteront pour l’intégration dans le corps des cadres de santé paramédicaux renonceront aux services acquis pour faire valoir la catégorie active. L’âge d’ouverture des droits sera pour eux à 60 ans. En contrepartie de ce renoncement, la grille indiciaire du nouveau corps est revalorisée (cf tract SUD déjà diffusé).

5° Obligation d’information des employeurs :

Il appartient aux directions d’établissement de vérifier si chaque cadre de santé a acquis ou non la durée de service requise au 29 décembre 2012 et de l’informer s’il est concerné ou non par l’exercice du droit d’option. L’information doit être individuelle, écrite et faite avant le 15 mars 2013 !

6° Qu’advient-il des cadres de santé non concernés par le droit d’option ? :

Les cadres de santé ne pouvant se prévaloir de la période de service actif requise pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (entre 15 ans et 15 ans et 9 mois à la date d’ouverture du droit d’option) sont directement classés dans le nouveau corps et régis par le statut des cadres de santé paramédicaux.

7° Quels outils pour les DRH pour informer précisément les cadres de santé?


Les DRH disposeront d’un outil de simulation des droits à la retraite de la CNRACL.

8° Quelle incidence sur l’avancement ? :

Les directions doivent veiller à ce que les possibilités d’avancement au grade de cadre supérieur soient ouvertes aux cadres de santé et aux cadres de santé paramédicaux (ancien et nouveau corps).

Attention :

Les cadres de santé qui n’auront pas fait connaître leur choix avant le 28 juin 2013 seront automatiquement maintenus dans l’ancien corps (celui du 31 décembre 2001) et pourront faire valoir leur droit à départ à la retraite à 57 ans.

Les cadres de santé non concernés par le droit d’option seront quant à eux reclassés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux.

Les cadres de santé détachés peuvent faire valoir leur droit d’option.

 

Les élus SUD Santé pourront demander à leur direction à ce qu’il soit procédé à une présentation du dispositif de reclassement des cadres de santé.

 

 

 

 

Vers une obligation d’elaborer un plan de

prevention des risques psychosociaux dans la Fonction Publique

Dans un texte remis aux organisations syndicales de la Fonction publique pour la séance de négociation du 22 janvier, le ministère trace les lignes directrices du futur accord-cadre sur les conditions de travail dans la FP. Au menu : élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux (RPS), mise en œuvre et appui à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS.

Fin novembre 2011, le ministre de la Fonction publique d’alors, François Sauvadet, annonçait l’élaboration d’un plan de lutte et de prévention des risques psychosociaux (RPS) avant la fin de l’année, en vue d’une mise en œuvre au premier semestre 2012. Mais c’est finalement l’actuelle ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, qui, un an après cette échéance, va conduire la concertation sur l’amélioration des conditions de vie au travail

avec les organisations syndicales (OS) représentant les agents de la Fonction publique. Pour le moment, « les échanges avancent sur la question des risques psychosociaux et du rôle des CHSCT, en attendant de revisiter intégralement l’accord santé – sécurité au travail de 2009 », a indiqué la ministre, lors de ses vœux aux partenaires sociaux de la Fonction publique, le 17 janvier. En vue de la séance de travail du 22 janvier, le ministère a remis aux OS un texte, ébauche du futur accord-cadre, relatif au plan portant sur la prévention des RPS dans la FP. Pour le moment, trois principes guident le texte : la mise en œuvre des plans de prévention des RPS, leur suivi, et le dispositif d’appui de la démarche d’évaluation et de prévention.

Élaboration des plans de prévention des RPS dans la FP

Selon le projet de texte, chaque employeur public devrait élaborer, à son niveau, un plan d’évaluation et de prévention des RPS sur le fondement du futur accord-cadre. Ce plan serait élaboré après avis du CHSCT

dans la Fonction publique hospitalière et la Fonction publique territoriale (FPT), et après consultation du CHSCT ministériel dans la Fonction publique d’État, le cadre et les modalités concrètes de la déclinaison du plan étant fixés par une instruction du Premier ministre aux ministres.

Les plans d’évaluation et de prévention des RPS comprendraient :

– une phase de diagnostic local

– et une phase d’élaboration de plans d’actions.

Ces plans devraient être initiés en 2013 et finalisés en 2014.

Les employeurs publics ayant déjà mis en œuvre des actions, voire des plans d’actions sur les RPS, pourraient compléter les mesures déjà initiées et les faire évoluer dans un plan alliant prévention des RPS et amélioration de la qualité de vie au travail.

Suivi de la mise en œuvre des plans

Trois autres mesures complètent le squelette du futur accord-cadre. Elles concernent le suivi de la mise en œuvre des plans de prévention.

• Première mesure :

assurer un suivi territorial du déploiement des plans de prévention, avec l’appui des préfets régionaux, des centres de gestion de la FPT et des Agences régionales de santé.

• Deuxième mesure :

associer les organisations syndicales au suivi de la mise en œuvre des plans, dans le cadre de réunions périodiques de la formation spécialisée du Conseil commun de la Fonction publique (CCFP). Cette réunion porterait :

– sur les conditions de réussite du lancement de chaque phase d’élaboration des plans RPS (diagnostic local et élaboration du plan d’actions) ;

– sur le suivi de la mise en œuvre des planset sur l’atteinte des indicateurs de résultats et le bilan de l’accord-cadre.

• Troisième mesure :

fixer des objectifs concertés, ambitieux et réalistes. Ainsi, le plan comporterait des indicateurs quantitatifs et qualitatifs de réussite du plan national de prévention des RPS. Le bilan qualitatif et quantitatif du plan de prévention des RPS dans la FP serait présenté au 1er trimestre 2015, devant la formation spécialisée du CCFP.

Dispositif d’appui à la démarche d’évaluation et de prévention des RPS

Selon le projet de texte, des outils seraient mis en place pour aider à mettre en œuvre la phase de diagnostic et d’élaboration des plans, dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Employeurs publics, chefs de services, membres du CHSCT et autres acteurs opérationnels disposeraient ainsi d’un guide méthodologique (élaboré par un prestataire, dans le cadre d’un groupe de travail avec les organisations syndicales siégeant au CCFP).Par ailleurs, des référentiels de formation interministérielssur l’analyse et la prévention des RPS, destinés à l’encadrement, aux membres des CHSCT, aux préventeurs (conseillers de prévention (CP), inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST), médecins) et aux autres acteurs (services RH, plateformes régionales d’appui interministériel à la GRH (PFRH), etc.) seraient élaborés dans le cadre de l’école de la GRH.Le projet de texte prévoit également le renforcement du rôle de l’encadrementdans la mise en œuvre des plans de prévention et d’évaluation au moyen :

– du développement de la formation des chefs de service et de l’encadrement en matière de prévention des RPS, en mobilisant notamment le réseau des écoles de service public ;

– du rappel par circulaire des obligations juridiques du chef de service en matière de respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment en matière de prévention des RPS.

Enfin, il est envisagé une sensibilisation des agents publics sur la mise en œuvre du plan par une campagne d’information menée en 2013, au moment du lancement opérationnel de la phase de diagnostic. La même année, une journée nationale sur la prévention des RPS dans la FP serait organisée, et déclinée dans chaque région.


catEgories C

le changement c'est pour quAND ?

Les personnels de catégorie C : agents des services hospitaliers, aides soignants-es, adjoints administratifs, ouvriers constituent la majorité des agents des établissements. Ils sont aussi les oubliés des différentes revalorisations de carrières qui ont été obtenues ces dernières années.

 

 

-Un  agent des services hospitaliers qualifié démarrant au SMIC mettra huit ans pour gagner 23 euros de plus par mois, l’évolution de carrière (durée moyenne) sur 30 ans sera de moins de 300 euros net.

-Un-e aide-soignant-e  (ou auxiliaire de puériculture) est embauché-e  avec un salaire de base (hors prime) de 4,63 euros au dessus du SMIC (ils-elles sont pourtant titulaires d’un diplôme d’Etat !).

- Un adjoint administratif de 2ème classe  (chargé de tâches administratives comportant la connaissance et l’application de dispositions législatives et réglementaires, pouvant également être chargé de fonctions d’accueil et de secrétariat et être affecté à l’utilisation de matériels de communication) démarre aussi au SMIC.

-Un ouvrier professionnel qualifié (effectue des tâches techniques nécessitant une expérience professionnelle et ayant un niveau de formation au moins équivalent à un CAP) débute aussi sa carrière 4,63 euros au dessus du SMIC.

 

Déroulements de carrière particulièrement inégalitaires !

 

Ø       Les premiers échelons des catégories C progressent entre 1 et 3 points indiciaires  (4,63 à 13,89 euros). Alors que les débuts de carrière des catégories A progressent quant à eux entre 14 et 25 points (64,82 à 115,75 euros).

 Ø      La smicardisation atteint de plus en plus d’agents de la Fonction Publique Hospitalière. L’infime augmentation octroyée au 1er janvier de 0,3%  (4 euros net) entraînera le relèvement d’un point indiciaire les premiers échelons de l’échelle 3.

Ø      Plusieurs protocoles ont permis des revalorisations, très inégales certes, des catégories classées en B et en A, alors que les catégories C sont restées sur le carreau …

Ø      Les inégalités salariales s’accroissent de plus en plus et les perspectives de revalorisations pour 2013 sont aujourd’hui inexistantes, le gouvernement ayant annoncé la poursuite du gel de la valeur du point.

Loin de nous l’idée de penser que certains gagneraient trop, ce sont les agents de catégorie C qui sont sous payés !

La perte du pouvoir d’achat des agents de la catégorie C, année après année, fragilise encore plus ces personnels.

Ensemble, toutes filières C confondues, exigeons une reconnaissance de ces métiers, de leurs compétences, de leurs spécificités. Ils  sont essentiels dans les structures de santé.

Les agents de la catégorie C ne doivent plus être laissés pour compte !

 

Revendications Sud Santé Sociaux :

 

  • 300 euros d’augmentation des salaires
  • Suppression de tous les ratios sur les grades supérieurs et exceptionnels.
  • Passage à durée minimum des échelons.
  • Droit à la formation continue et professionnelle pour tous-tes et augmentation de leurs financements.
  • Prime de service intégrale pour tous et toutes (titulaires et contractuels sans pénalités).
  • Revalorisation des grilles indiciaires (pas de salaires en dessous de 1700 euros net).

Intégration des primes dans le salaire de base.